L’Italie a demandé une habilitation à l’Union européenne afin d’autoriser le transport routier (autobus et autocars) de personnes par cabotage, avec la Suisse. Ces engagements relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne mais celle-ci peut autoriser les États membres à négocier avec les États tiers en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du traité FUE. Le cabotage… Poursuivre la lecture Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l’Italie et la Suisse (A9-0007/2020 – Markus Ferber)
Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni (A9-0100/2020 – Juan Fernando López Aguilar)
Le Parlement européen doit rendre un avis (non contraignant) sur la décision d’exécution du Conseil qui doit permettre au Royaume-Uni de participer à la recherche automatisée de données dactyloscopiques (empreintes digitales) au sein du système PRUM. Le système PRUM permet l’échange d’informations entre les services des États membres chargés de la prévention des infractions pénales,… Poursuivre la lecture Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni (A9-0100/2020 – Juan Fernando López Aguilar)
Soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127 (B9-0121/2020)
Le Parlement européen peut s’opposer à des décisions de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché de certains produits. En l’occurrence, la Commission a déposé un projet visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON87708xMON89788xA5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.… Poursuivre la lecture Soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127 (B9-0121/2020)
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (A9-0096/2020 – Cristian-Silviu Buşoi)
Depuis 1994, l’Union européenne a signé des accords internationaux de coopération scientifique et technologique avec 20 États tiers, dont l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Russie ou encore l’Inde. Il s’agit ici de renouveler l’accord conclu avec l’Inde, entré en vigueur en 2002 et renouvelé tous les 5 ans depuis lors.… Poursuivre la lecture Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (A9-0096/2020 – Cristian-Silviu Buşoi)
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine (A9-0095/2020 – Cristian-Silviu Buşoi)
Depuis 1994, l’Union européenne a signé des accords internationaux de coopération scientifique et technologique avec 20 États tiers, dont l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Russie ou encore l’Ukraine. Il s’agit ici de renouveler l’accord conclu avec l’Ukraine, entré en vigueur en 2002, et est renouvelé tous les 5 ans depuis… Poursuivre la lecture Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine (A9-0095/2020 – Cristian-Silviu Buşoi)