La Biélorussie est l’un des derniers pays européens dont les citoyens doivent demander un visa pour pouvoir entrer dans l’espace Schengen. À l’heure actuelle, les consulats de Biélorussie traite un grand nombre de demandes de visas (681 106) et le taux de rejet est extrêmement faible (2 239 demandes rejetées, soit un taux de 0,3 %).… Poursuivre la lecture Accord entre l’UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas (A9-0090/2020 – Ondřej Kovařík)
Protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (A9-0089/2020 – Rosanna Conte)
Un nouveau protocole amendant la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique a été conclu en novembre 2019. L’Union européenne est partie à cette convention et est membre de la commission (commission CICTA) mise en place par celle-ci. La conclusion du protocole par l’UE doit donc être approuvée par le Conseil avec l’accord… Poursuivre la lecture Protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (A9-0089/2020 – Rosanna Conte)
Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (A9-0088/2020 – Clara Aguilera)
L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) entre l’Union européenne la Mauritanie est le plus important des APP conclus entre l’UE et un États tiers. Le protocole à cet accord définit principalement les possibilités de pêche des navires de l’UE dans les eaux mauritaniennes ainsi que la contrepartie financière de l’UE. Ce… Poursuivre la lecture Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière (A9-0088/2020 – Clara Aguilera)
Un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP (A9-0099/2020 – Jan Olbrycht, Margarida Marques)
Ce texte demande à la Commission européenne de présenter une proposition de plan d’urgence du Cadre financier pluriannuel (CFP) réorienté afin de protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union en assurant la continuité du financement et de la mise en œuvre, si un accord sur le CFP 2021-2027 n’est pas trouvé avant le 1er janvier… Poursuivre la lecture Un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP (A9-0099/2020 – Jan Olbrycht, Margarida Marques)
Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l’Allemagne et la Suisse (A9-0006/2020 – Markus Ferber)
L’Allemagne a demandé une habilitation à l’Union européenne afin d’autoriser le transport routier (autobus et autocars) de personnes par cabotage, avec la Suisse. Ces engagements relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne mais celle-ci peut autoriser les États membres à négocier avec les États tiers en vertu de l’article 2 paragraphe 1 du TFUE.Le cabotage routier… Poursuivre la lecture Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l’Allemagne et la Suisse (A9-0006/2020 – Markus Ferber)