Le secteur maritime a été perturbé par la pandémie actuelle: le transport des passagers est gelé, celui des marchandises réduit et les armateurs font face à une série de mesures (quarantaine de navire par exemple) qui compliquent leurs opérations. Certains États membres souhaiteraient suspendre le paiement de certaines charges dans les ports, ce qui est… Poursuivre la lecture Redevances d’infrastructure portuaire
4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition
Le 4e paquet ferroviaire est responsable de la libéralisation totale du secteur du rail. Il comporte également des dispositions techniques que les États membres sont tenus de transposer, néanmoins les autorités françaises n’ont pas pu le faire en ce qui concerne le tunnel sous La Manche, du fait du Brexit et des négociations actuellement en… Poursuivre la lecture 4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition
Mesures temporaires relatives à l’exploitation de services aériens
Cette proposition de la Commission européenne vise à donner plus de flexibilité pour les opérateurs aériens et de services au sol (maintenance, hôtes et hôtesses d’accueil au sol, bagages etc.) afin de faciliter un maintien d’activité et renforcer leur position face à leurs créanciers. Une des mesures les plus importantes concerne l’extension des licences et… Poursuivre la lecture Mesures temporaires relatives à l’exploitation de services aériens
Assistance macrofinancière à des partenaires de l’élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Commission européenne propose d’utiliser l’assistance macrofinancière pour aider dix États partenaires de l’Union européenne pour leurs besoins de financement immédiats. Cette assistance macrofinancière concernerait les États suivants: l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Jordanie, le Kosovo, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Tunisie… Poursuivre la lecture Assistance macrofinancière à des partenaires de l’élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19
Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus)
Les mesures mises en place pour faire face à la pandémie actuelle peuvent empêcher ou ralentir la tenue de contrôles de conformité, formalités administratives ou médicales nécessaires au renouvellement de licences, certificats et autorisations pour les transporteurs (que ce soit pour le rail, la route, le transport naval, pour les personnels, les matériels ou les… Poursuivre la lecture Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus)