Année : 2020

Ce rapport d’initiative législative appelle la Commission à présenter un projet de directive s’inspirant de celui se trouvant en annexe du rapport, et qui établirait un droit à la déconnexion pour tous les travailleurs européens. Dans la période actuelle la reconnaissance d’un tel droit serait une conquête sociale de toute première importance : la généralisation… Poursuivre la lecture Droit à la déconnexion (A9-0246/2020 – Alex Agius Saliba)

Le Parlement peut périodiquement émettre une objection à la volonté de la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché de substances et produits dangereux. La variété de soja dont la Commission européenne veut autoriser la commercialisation est résistante au glyphosate, au glufosinate et au dicamba, et produit des protéines insecticides toxiques. Le glyphosate est… Poursuivre la lecture Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788 (B9-0411/2020)

Ce rapport vise à améliorer les règles des procédures de «comitologie», qui organise le contrôle des États membres sur les actes délégués pris par la Commission. Le système actuel manque de transparence et crée des situations déplorables sur le plan démocratique. En particulier, lorsque les États membres (via leurs «experts») échouent à prendre une décision… Poursuivre la lecture Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (A9-0187/2020 – József Szájer)

Ce texte donne la position du Parlement suite au succès de l’initiative citoyenne européenne «Minority Safepack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe». Il s’agit de la cinquième ICE à avoir rempli toutes les conditions nécessaires pour être traitée par la Commission européenne. Cette ICE était notamment soutenue par le… Poursuivre la lecture Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack» (B9-0403/2020, B9-0405/2020)