Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l’Italie et la Suisse (A9-0007/2020 – Markus Ferber)

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Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l’Italie et la Suisse (A9-0007/2020 – Markus Ferber)

L’Italie a demandé une habilitation à l’Union européenne afin d’autoriser le transport routier (autobus et autocars) de personnes par cabotage, avec la Suisse. Ces engagements relèvent de la compétence exclusive de l’Union européenne mais celle-ci peut autoriser les États membres à négocier avec les États tiers en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du traité FUE. Le cabotage routier est le droit donné par l’Union européenne à un transporteur non domicilié dans l’UE de réaliser un transport routier sur le territoire européen. Cette mesure proposée, bien que pouvant bénéficier aux travailleurs transfrontaliers, ne favorise que le transport routier et absolument en rien le rail, alors même que c’est ce mode de transport que nous devrions favoriser au vu de l’urgence écologique. Je m’abstiens donc sur ce texte.