Année : 2019

Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Dans les faits, les différentes langues officielles ne sont pas traitées à égalité et l’on assiste à la domination d’une seule: l’anglais. En 2014, 81 % des documents… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union

Manuel Bompard (GUE/NGL) Il a été révélé au début du mois de septembre 2019 qu’un groupe de fonctionnaires européens situés au Luxembourg avait interpellé la présidente désignée von der Leyen, ainsi qu’Irène Souka, directrice générale de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne, au sujet de l’emploi de… Poursuivre la lecture Questions sur les suites données à l’interpellation adressée par des fonctionnaires européens à la Commission sur l’emploi de la langue française

Manuel Bompard (GUE/NGL) En mai 2012, la Commission a publié une communication sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, afin de faciliter celles-ci lorsqu’elles sont «axées sur les défaillances reconnues du marché et des objectifs d’intérêt commun». La réussite de la transition écologique, et de la stratégie industrielle qui… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État

Manuel Bompard (GUE/NGL) La Commission, par le passé, ne s’était pas montrée opposée à l’instauration de mécanismes visant à contrôler le respect des normes internationales du travail par ses partenaires (1) . La Commission souhaite-t-elle renouer avec ce passé et étudier un mécanisme de taxation sociale compensatoire qui serait mis en œuvre selon les modalités suivantes: 1. Lorsqu’un… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’instaurer une taxe sociale compensatoire aux frontières de l’Union

Manuel Bompard (GUE/NGL) L’urgence écologique nécessite une profonde transformation de notre modèle économique. Au vu de cet impératif, la Commission entend-elle proposer une révision de la décision 2000/604/CE visant à modifier le statut du Comité de politique économique pour le transformer en Comité de politique économique, écologique et sociale doté d’une mission de programmation de… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la décision 2000/604/CE du Conseil au regard de l’urgence écologique