Manuel Bompard (GUE/NGL)

L’urgence écologique nécessite une profonde transformation de notre modèle économique. Au vu de cet impératif, la Commission entend-elle proposer une révision de la décision 2000/604/CE visant à modifier le statut du Comité de politique économique pour le transformer en Comité de politique économique, écologique et sociale doté d’une mission de programmation de caractère indicatif, s’inspirant ainsi de certaines expériences passées des Communautés européennes?

Plus particulièrement, entend-elle modifier l’article premier de cette décision pour confier au comité la mission d’élaborer des programmes à moyen terme fixant des objectifs généraux concernant la production, la consommation, les exportations, les importations et l’orientation à long terme des productions , ainsi que le relèvement des conditions de vie et de travail, en vue de parvenir à la neutralité carbone et d’assurer une transition juste?

Entend-elle enfin modifier l’article 4 pour que les membres du comité soient à parité composés de hauts fonctionnaires possédant une compétence dans le domaine de la définition de la politique économique et sociale et de personnalités qualifiées et reconnues pour leurs compétences en matière d’environnement?