Le texte qui nous est soumis est un énième accord de pêche entre l’Union européenne et pays africain, la République de Gambie. Ces accords ont déjà prouvé qu’ils étaient un désastre pour l’environnement comme pour les pays africains. Par ces accords, les énormes navires de pêche de l’Union accèdent aux eaux territoriales africaines, contribuent à… Poursuivre la lecture Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre (A9-0026/2019 – Carmen Avram)
PAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (A9-0042/2019 – Norbert Lins)
Ce texte vise à garantir d’une part que le plafond prévu pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) par le prochain Cadre financier pluriannuel sera respecté à partir de l’exercice 2021 d’une part, et à autoriser le transfert de fonds du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vers le FEAGA pour l’exercice… Poursuivre la lecture PAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (A9-0042/2019 – Norbert Lins)
Question sur l’opportunité d’une révision des règles de transparence destinée à les mettre en conformité avec la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Manuel Bompard (GUE/NGL) La directive 2014/40/UE, dite directive Tabac, va être révisée en 2021. Nous avons besoin de garanties institutionnelles fortes: le premier acte de la procédure de révision de la directive Tabac doit être une remise à plat complète des règles de lobbying des cigarettiers, règles qui doivent être étendues à leurs cabinets d’avocats,… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision des règles de transparence destinée à les mettre en conformité avec la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission
Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Pour des raisons pratiques, la Commission utilise trois langues de travail parmi ces langues officielles: l’allemand, l’anglais et le français. Dans les faits, sur trois langues de… Poursuivre la lecture Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission
Question sur l’opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession
Manuel Bompard (GUE/NGL) Le 7 mars 2019, la Commission adressait à la France une lettre de mise en demeure, estimant que tant la législation que la pratique des autorités françaises autorisaient le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. Tout prouve pourtant l’absurdité de l’ouverture à la… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession