Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission

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Question écrite

Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission

Manuel Bompard (GUE/NGL)

En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Pour des raisons pratiques, la Commission utilise trois langues de travail parmi ces langues officielles: l’allemand, l’anglais et le français. Dans les faits, sur trois langues de travail, la Commission n’en emploie qu’une seule: l’anglais. Ainsi, d’après les sources mêmes de la direction générale de la traduction de la Commission, pour l’année 2014, seuls 5 % des documents de la Commission étaient rédigés en français et 2 % en allemand, contre 81 % pour l’anglais. À l’issue de la procédure de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la langue anglaise ne sera plus la langue officielle d’un seul État membre de l’Union.

Dès lors, la Commission européenne révisera-t-elle sa pratique à l’égard de ses langues de travail? Retirera-t-elle l’anglais de cette liste et fera-t-elle enfin plein usage, à parts égales, du français et de l’allemand?