Étiquette : 26/11/20

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Droit à l’avortement en Pologne (B9-0373/2020)

Cette résolution revient sur l’actualité de ces dernières semaines en Pologne, à savoir la décision du Tribunal constitutionnel visant à limiter l’accès à l’avortement et les manifestations qui s’en sont suivies. En effet, alors que la Pologne dispose déjà de l’une des lois les plus restrictives de l’Union européenne, cette décision interdit l’un des rares… Poursuivre la lecture Droit à l’avortement en Pologne (B9-0373/2020)

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Examen de la politique commerciale de l’Union (B9-0370/2020)

La Commission a ouvert une consultation publique sur la politique commerciale de l’Union. Cette résolution se veut être la contribution du Parlement européen à cette discussion. Si quelques améliorations marginales ont réussi à être obtenues de haute volée dans les formulations de ce texte, force est de constater que malheureusement le Parlement européen n’a rien… Poursuivre la lecture Examen de la politique commerciale de l’Union (B9-0370/2020)

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Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 (C9-0352/2020)

Dans l’attente d’un accord au Conseil sur une réforme plus globale des taux de TVA, la Commission propose de permettre temporairement jusqu’en 2022 aux États membres d’appliquer des taux de TVA réduits ou nuls sur la fourniture de vaccins et de dispositifs médicaux destinés aux tests COVID. Cette proposition ne résoudra pas le problème global… Poursuivre la lecture Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 (C9-0352/2020)

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Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (C9-0345/2020 – Bernd Lange)

Ce projet de règlement entend accorder au Royaume-Uni le statut de « pays de confiance », permettant de dispenser les exportateurs européens de licence pour 90% des biens à double usage (à l’exception des biens jugés comme étant les plus sensibles). Le Royaume-Uni rejoindrait ainsi une liste bien définie de pays tels que l’Australie, le… Poursuivre la lecture Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (C9-0345/2020 – Bernd Lange)

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Élimination des droits de douane sur certains produits (A9-0217/2020 – Bernd Lange)

Il s’agit là du premier accord commercial avec les États-Unis depuis 20 ans et pourrait se résumer autour de ce mot d’ordre : « Homards contre briquets ». La Commission propose d’éliminer un certain nombre de droits de douane sur les homards et langoustes du Maine. L’élimination de ces droits est soumise à deux conditions:… Poursuivre la lecture Élimination des droits de douane sur certains produits (A9-0217/2020 – Bernd Lange)