Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (C9-0345/2020 – Bernd Lange)

Publié le
Explications de vote

Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (C9-0345/2020 – Bernd Lange)

Ce projet de règlement entend accorder au Royaume-Uni le statut de « pays de confiance », permettant de dispenser les exportateurs européens de licence pour 90% des biens à double usage (à l’exception des biens jugés comme étant les plus sensibles). Le Royaume-Uni rejoindrait ainsi une liste bien définie de pays tels que l’Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, ou la Suisse. Les « produits et technologies à double usage » sont les biens, logiciels et technologies qui ont des applications civiles et pouvant éventuellement être utilisés à des fins non civiles. Il s’agit là malheureusement d’une potentialité inhérente à de telles technologies mais dont néanmoins les applications civiles sont parfois d’intérêt général, que l’on pense par exemple aux satellites dotés de la capacité de détruire les déchets spatiaux. Au vu de ces éléments, et de l’importance de ces technologies pour l’industrie française, je soutiens cet ajout du Royaume-Uni.