Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 (C9-0352/2020)

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Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 (C9-0352/2020)

Dans l’attente d’un accord au Conseil sur une réforme plus globale des taux de TVA, la Commission propose de permettre temporairement jusqu’en 2022 aux États membres d’appliquer des taux de TVA réduits ou nuls sur la fourniture de vaccins et de dispositifs médicaux destinés aux tests COVID. Cette proposition ne résoudra pas le problème global des règles encadrant les taux de TVA, ni celui du coût des vaccins et des profits des laboratoires pharmaceutiques, mais elle permettra toutefois de faire baisser temporairement le prix des vaccins et des tests, favorisant ainsi leur accessibilité. Je soutiens ce texte.