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Archive Parlement UE
20 janvier 2021
Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne – 2017, 2018 et 2019 (A9-0270/2020 -Sabrina Pignedoli)
20 janvier 2021
Révision des orientations du réseau transeuropéen de transport (A9-0251/2020 – Jens Gieseke)
20 janvier 2021
Intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et l’application du droit international (A9-0001/2021 – Gilles Lebreton)
19 janvier 2021
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 (A9-0259/2020 – Isabel Santos)
19 janvier 2021
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord (A9-0268/2020 – Pascal Canfin)
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