L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) est un accord régional qui vise à protéger le milieu marin et les intérêts des États côtiers qui sont parties contractantes signé en 1969 et complété en 1983.

Il met l’accent sur la lutte contre la pollution de la mer du Nord et sur la préservation des zones côtières des catastrophes maritimes et de la pollution de longue durée causée par les navires et les installations au large des côtes. Les parties contractantes à l’accord exercent une surveillance destinée à faciliter la détection de la pollution, la lutte contre celle-ci et la prévention des infractions aux réglementations antipollution.

Le présent rapport vise à approuver deux ajouts à l’accord : d’une part, l’élargissement de son champ d’application à la pollution de l’air par les navires ; et d’autre part, l’élargissement du champ d’application géographique de l’accord à l’Espagne. Ces deux amendements permettant ainsi d’étendre la protection du milieu marin en mer du Nord.

Je vote donc en faveur de ce rapport.