Le Parlement européen vote ici un accord interinstitutionnel sur la révision du Règlement de 2016 sur les indices de référence utilisés dans les opérations boursières. Cette révision a pour objectif d’organiser la fin de l’indice de référence londonienne, le LIBOR dont l’abandon a été décidé en 2017 et devrait être définitivement réalisé fin 2021. Pour… Poursuivre la lecture Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation (A9-0227/2020 – Caroline Nagtegaal)
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord (A9-0268/2020 – Pascal Canfin)
L’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) est un accord régional qui vise à protéger le milieu marin et les intérêts des États côtiers qui sont parties contractantes signé en 1969 et complété en 1983. Il… Poursuivre la lecture Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord (A9-0268/2020 – Pascal Canfin)
Pas de profit sur la pandémie : gratuité des vaccins et des traitements
Une initiative citoyenne européenne « pas de profit sur la pandémie » propose la levée immédiate des brevets afin de faire tomber vaccins et traitement dans le domaine public. Les débuts de la campagne de vaccination en France ont confirmé ce que la crise de la pandémie de Covid-19 avait déjà révélé : l’effondrement de… Poursuivre la lecture Pas de profit sur la pandémie : gratuité des vaccins et des traitements
Question sur la privatisation de la production hydroélectrique en France du fait du projet Hercule
Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left), Leila Chaibi (The Left), Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left) Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste du service… Poursuivre la lecture Question sur la privatisation de la production hydroélectrique en France du fait du projet Hercule
Question sur la possibilité pour la France de constituer un SIEG sur l’ensemble du système électrique et ainsi abandonner le projet Hercule
Manuel Bompard (The Left), Manon Aubry (The Left), Leila Chaibi (The Left), Emmanuel Maurel (The Left), Younous Omarjee (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left) Le projet Hercule que le gouvernement français entend mettre en œuvre, sous la pression de la Commission, conduira au démantèlement de la société EDF et de ce qui reste du service… Poursuivre la lecture Question sur la possibilité pour la France de constituer un SIEG sur l’ensemble du système électrique et ainsi abandonner le projet Hercule