Ce rapport vise à examiner la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction («RPC»). Ce règlement sur les produits de construction a été adopté en 2011 et vise à assurer la libre circulation des produits de construction sur le marché intérieur. La création… Poursuivre la lecture Doleschal (A9-0012/2021) Mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (le règlement sur les produits de construction).
Wolters (A9-0018/2021) Diligence et responsabilité des entreprises
Ce rapport propose la mise en place d’une obligation pour les entreprises (européennes ou non) de mettre en œuvre toutes les mesures proportionnées et adéquates pour identifier, prévenir, faire cesser et atténuer les effets des violations des droits humains, atteintes à l’environnement et faits de corruption dans leurs chaines de valeurs. À cela s’ajoute une… Poursuivre la lecture Wolters (A9-0018/2021) Diligence et responsabilité des entreprises
Giegold (A9-0015/2021) Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
L’objectif de la révision de la directive sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité est d’étendre les règles européennes de transparence fiscale aux plateformes numériques. Malheureusement dans le domaine de fiscalité, le Parlement européen n’est que consulté sur la proposition de modification de la directive. Ce rapport va dans la bonne direction… Poursuivre la lecture Giegold (A9-0015/2021) Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Le conflit syrien – 10 ans après le soulèvement
Cela fait maintenant dix ans que dure le tragique conflit syrien. Par cette résolution le Parlement européenne constate avec inquiétude l’impasse diplomatique persistante et à l’absence de progrès pour trouver une issue politique à ce conflit. La résolution condamne fermement toutes les atrocités et violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international perpétrées… Poursuivre la lecture Le conflit syrien – 10 ans après le soulèvement
Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des pratiques de maintien des variétés des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni 020/0379(COD)
À la suite de sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande visant à ce que ses semences de plantes fourragères, de céréales, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres soient déclarées équivalentes conformément à la décision nº 2003/17/CE. La décision 2003/17/CE du Conseil reconnaît l’équivalence de… Poursuivre la lecture Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des pratiques de maintien des variétés des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni 020/0379(COD)