La Médiatrice européenne présente son rapport de bilan en début d’année sur l’année qui vient de s’écouler. Ce rapport prend position sur celui de 2019. Emily O’Reilly a été réélue le 18 décembre 2019. Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen pour 5 ans renouvelable en début de mandature. La médiatrice peut procéder… Poursuivre la lecture Guillaume (A9-0013/2021) Activités du Médiateur européen
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement : Maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3)
Syngenta a introduit en 2017 une demande d’autorisation de mise sur le marché des denrées à base de maïs GM MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), approuvée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments en 2020. La Commission est en train d’adopter un acte d’exécution rendant effective l’autorisation de mise sur le marché. Cette variété de maïs génétiquement modifiée… Poursuivre la lecture Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement : Maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3)
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement : Coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119
Bayer a introduit en 2014 une demande d’autorisation de mise sur le marché des denrées à base de coton GM GHB614 × T304-40 × GHB119, approuvée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments en 2018. La Commission est en train d’adopter un acte d’exécution rendant effective l’autorisation de mise sur le marché. La consommation de… Poursuivre la lecture Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement : Coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement : Substances actives, y compris la dimoxystrobine
La dimoxystrobine est une substance active commercialisée depuis octobre 2006. Elle est utilisée comme fongicide dans les céréales, les légumes et le gazon et est autorisée dans 15 États membres. Sa période d’approbation devait prendre fin en 2016. Mais au lieu d’être réévaluée, comme le prescrit le règlement correspondant, elle a simplement été prolongée à… Poursuivre la lecture Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement : Substances actives, y compris la dimoxystrobine
Langensiepen (A9-0014/2021) Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Ce rapport est une première dans l’histoire du Parlement, puisqu’il est écrit en « texte simplifié » (c’est-à-dire que le rapport comporte une série de petits paragraphes explicatifs accompagnés de pictogrammes explicatifs) afin de le rendre intelligible à toutes et tous. Il s’agit là d’un geste symbolique important puisque ce rapport est consacré au cadre général en… Poursuivre la lecture Langensiepen (A9-0014/2021) Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH