À la suite de sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de l’équivalence, à partir du 1er janvier 2021, des matériels forestiers de reproduction produits dans ce pays avec ceux produits dans l’Union conformément au droit de l’Union respectif. La directive 1999/105/CE du Conseil s’applique à… Poursuivre la lecture Équivalence entre les matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni et ceux produits dans l’Union 2020/0378(COD)
Aguilera (A9-0016/2021) – Contrôle des peches
Le système de contrôle des activités de pêche fait partie intégrante des mécanismes de la politique commune de la pêche (PCP) visant à assurer une exploitation durable des stocks. Les contrôles permettent notamment de vérifier l’application systématique de l’obligation de débarquement et de lutter contre la pêche illicite, non-régulée et non-réglementée mais aussi d’assurer la… Poursuivre la lecture Aguilera (A9-0016/2021) – Contrôle des peches
Jadot (A9-0019/2021) Vers un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières compatible avec les règles de l’OMC
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vise à prévenir les fuites carbones (c’est-à-dire la relocalisation d’activités productives européennes vers des États tiers où la règlementation climatique et environnementale, notamment la tarification carbone est moindre, entraînant ainsi une hausse du volume global d’émissions) en s’assurant que les importateurs payent un « prix carbone » identique à… Poursuivre la lecture Jadot (A9-0019/2021) Vers un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières compatible avec les règles de l’OMC
Buşoi (A9-0196/2020) Programme de l’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027
Le 28 mai 2020, la Commission a présenté un nouveau programme «EU4Health» pour 2021-2027 dans le cadre du plan de relance. Il s’agit du quatrième programme de santé de l’Union, qui est bien sûr transformé par la crise épidémique que traverse actuellement le continent. Son but est de mettre en place des systèmes de santé… Poursuivre la lecture Buşoi (A9-0196/2020) Programme de l’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027
Fernandes, Tinagli (A9-0203/2020) Programme InvestEU
Le plan InvestEU est le successeur du plan Juncker. Comme son prédécesseur, ce plan est un artifice financier: les montants annoncés sont des montants anticipés sur l’effet levier que les sommes et garanties avancées par l’Union européenne permettraient d’entraîner de la part des investisseurs privés. Le plan Juncker avait été un échec retentissant. Il n’en… Poursuivre la lecture Fernandes, Tinagli (A9-0203/2020) Programme InvestEU