Mois : novembre 2020

Pour répondre à l’état catastrophique du stock de cabillaud de la mer Baltique orientale, la Commission et le Conseil ont adopté, en 2019, des mesures assez strictes de restriction des quotas de pêche de cette espèce. Pour atténuer les effets socio-économiques négatifs de ces mesures sur les segments de pêche concernés, la Commission propose des… Poursuivre la lecture Instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, collecte de données et mesures de contrôle en mer Baltique, et arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale (A9-0093/2020 – Niclas Herbst)

À partir du 1er janvier 2021, la législation de l’Union en matière de TVA ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Cependant, sur la base du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, la législation de l’UE sur la TVA restera applicable à l’Irlande du Nord pour les biens. Pour que le système de TVA de l’UE… Poursuivre la lecture Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: identification des assujettis en Irlande du Nord (A9-0200/2020 – Irene Tinagli)

L’accord bilatéral entre l’Union et la Chine sur les indications géographiques a été conclu en novembre 2019 et signé le 14 septembre dernier. Cet accord assure la reconnaissance mutuelle d’une centaine d’indications géographiques et apportera des avantages réciproques en termes de protection des producteurs et des consommateurs, en accordant des produits de qualité des deux côtés. Il reflète… Poursuivre la lecture Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et protection de celles-ci (résolution) (A9-0202/2020 -Iuliu Winkler)

Ce texte s’oppose à une demande d’autorisation de mise sur le marché d’une variété de maïs rendue tolérante au glyphosate, capable de produire des protéines insecticides, et résistante à certains antibiotiques. Cette variété présente des résistances à plusieurs pesticides nocifs, ce qui encouragerait l’usage de ces pesticides et donc une détérioration de la biodiversité, voire… Poursuivre la lecture Objection formulée conformément à l’article 112: maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603 (B9-0346/2020)