L’établissement de la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais) par le Conseil en décembre 2017 a été une étape majeure dans la construction de la prétendue Europe de la défense qui n’est en réalité rien d’autre que l’Europe de la guerre. En vertu du traité de Lisbonne cette politique de défense est organiquement… Poursuivre la lecture Recommandation au Conseil et au VP/HR concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) (A9-0165/2020 – Radosław Sikorski)
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie (A9-0166/2020 – Dragoş Tudorache)
Ce rapport porte sur le processus d’association de la Moldavie à l’Union européenne dans le cadre du Partenariat oriental de cette dernière. Ce partenariat est bien mal nommé puisqu’il ne s’agit en rien de créer des relations de coopérations reposant sur l’égalité souveraine mais d’une antichambre à l’élargissement de l’Union et à l’OTAN, notamment par… Poursuivre la lecture Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie (A9-0166/2020 – Dragoş Tudorache)
Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle (A9-0178/2020 – Axel Voss)
Les règles juridiques en vigueur au niveau de l’UE (la directive « responsabilité du fait des produits défectueux » dite « PLD ») conviennent aux biens « traditionnels », cependant que la production intègre chaque jour davantage de « biens intelligents » et d’objets autonomes. Il devient donc nécessaire de s’assurer que les citoyens soient… Poursuivre la lecture Un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle (A9-0178/2020 – Axel Voss)
Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux (A9-0172/2020 – Kris Peeters)
La Commission, à travers ce que l’on appelle le Digital Services Act, entend réguler les contenus publiés sur les plateformes et les plateformes elles-mêmes. Ce texte porte sur le volet des droits fondamentaux au sein du Digital Services Act. La question de fond de ce rapport est de savoir comment responsabiliser les plateformes des contenus… Poursuivre la lecture Législation sur les services numériques et questions liées aux droits fondamentaux (A9-0172/2020 – Kris Peeters)
Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique (A9-0181/2020 – Alex Agius Saliba)
La Commission, à travers ce que l’on appelle le Digital Services Act, entend réguler les contenus publiés sur les plateformes et les plateformes elles-mêmes. Ce rapport est le volet droit commercial du Digital Single Act. Il s’agit ici d’actualiser un cadre datant de 2000 et qui n’a jamais été changé depuis, la Commission ayant laissé… Poursuivre la lecture Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique (A9-0181/2020 – Alex Agius Saliba)