À chaque nouvelle législature, la commission des affaires juridiques du Parlement européen adopte un rapport pour vérifier que les députés européens nouvellement élus respectent les critères établis par l’acte électoral de 1976 (tout particulièrement l’absence de fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire) et relever l’existence de litiges au regard de l’acte électoral qui ne relève… Poursuivre la lecture Vérification des pouvoirs (A9-0015/2020 – Lucy Nethsingha)
Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – dioxyde de titane (B9-0071/2020)
Le dioxyde de titane est un colorant blanc utilisé dans de nombreux produits et procédés: peintures, plastiques, papier, produits pharmaceutiques, écrans solaires, aliments etc. À la suite des avis émis par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission européenne a adopté un acte délégué en octobre 2019 pour classer… Poursuivre la lecture Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges – dioxyde de titane (B9-0071/2020)
Chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (RC-B9-0070/2020, B9-0070/2020, B9-0072/2020, B9-0074/2020, B9-0075/2020, B9-0076/2020, B9-0085/2020)
Les discussions relatives à l’instauration d’un chargeur unique ont commencé en 2009; en effet, la prolifération de différents modèles de chargeur est économiquement absurde et désastreuse sur le plan environnemental. La Commission européenne, comme à son habitude, a décidé de s’en remettre à la bonne volonté des constructeurs d’équipements radio mobiles. Aucune avancée significative n’a… Poursuivre la lecture Chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (RC-B9-0070/2020, B9-0070/2020, B9-0072/2020, B9-0074/2020, B9-0075/2020, B9-0076/2020, B9-0085/2020)
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (A9-0004/2020 – Guy Verhofstadt)
Après plus de trois ans de négociations, un accord de sortie a été trouvé entre le Royaume-Uni et le reste de l’Union européenne. Après le vote du Parlement britannique, c’est au tour du Parlement européen de donner son approbation à cet accord. Il importait de respecter la volonté souveraine du peuple britannique de sortir de… Poursuivre la lecture Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (A9-0004/2020 – Guy Verhofstadt)
Industrie du tabac : Stop à l’opacité ! Mon courrier aux grands cigarettiers
Membre de la Commission Environnement en charge de la révision de la Directive Tabac prévue pour 2021/2022, j’ai souhaité faire partie du Groupe de travail parlementaire sur ce sujet. C’est l’occasion de mettre un terme à l’opacité et à l’optimisation fiscale de l’industrie du tabac ! Voici mon courrier aux 4 plus grands cigarettiers (Seita-Imperial… Poursuivre la lecture Industrie du tabac : Stop à l’opacité ! Mon courrier aux grands cigarettiers