Archive Parlement UE

17 décembre 2020

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (A9-0187/2020 – József Szájer)

17 décembre 2020

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788 (B9-0411/2020)

17 décembre 2020

Initiative citoyenne européenne «Minority SafePack» (B9-0403/2020, B9-0405/2020)

17 décembre 2020

Gouvernance d’entreprise durable (A9-0240/2020 – Pascal Durand)

17 décembre 2020

Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3: Maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411 (B9-0413/2020)