Conclusion de l’accord UE-Chine sur la sécurité de l’aviation civile (A9-0087/2020 – Tomasz Piotr Poręba)

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Explications de vote

Conclusion de l’accord UE-Chine sur la sécurité de l’aviation civile (A9-0087/2020 – Tomasz Piotr Poręba)

Comme les autres accords existants de sécurité aérienne dit BASA conclus entre l’Union et des États tiers producteurs d’aéronautique civile (États-Unis, Royaume-Uni, Brésil), l’accord avec la Chine met en place des coopérations pour faciliter l’obtention de certificats pour les équipements aéronautiques. En pratique une forme de confiance mutuelle s’instaure entre les autorités délivrant les certificats par des échanges entre autorités et échanges techniques. Il ne s’agit pas d’un système de reconnaissance mutuelle qui ferait qu’une pièce validée par un régulateur, une autorité de contrôle, le soit automatiquement par l’autre. Il s’agit plutôt d’un regard bienveillant qui se met en place en vertu duquel, si la pièce a été déjà été validée par l’un des partenaires, moins de demandes seront formulées pour l’homologation. Je n’ai pas de raison de m’opposer à la mise en place d’un tel accord avec la Chine, je vote donc en sa faveur.