Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam (A9-0002/2020 – Geert Bourgeois)

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Explications de vote

Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam (A9-0002/2020 – Geert Bourgeois)

L’Union européenne et le Viêt Nam ont terminé les négociations pour conclure un accord commercial et un accord de protection des investissements. Ces négociations ont débuté en juin 2012 et se sont achevées en décembre 2015; cela fait donc longtemps que ces accords sont connus. Cet accord ne se limite pas aux compétences commerciales exclusives de l’Union européenne, mais couvre également les investissements, par le biais de la clause d’arbitrage entre investisseurs et États, que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu comme étant de la compétence des États membres. Pour cette raison, l’accord avec le Viêt Nam a été divisé en deux: nous votons ici sur l’accord sur les investissements qui devra également être ratifié par les parlements des États membres. Cet accord garantit des droits exécutoires aux investisseurs étrangers, mais strictement aucun mécanisme de respect des normes sociales et environnementales. L’on voit bien la priorité: les profits avant les peuples et la planète. Je vote contre et appelle les parlements nationaux à faire de même.