Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée – BEPS 2.0 (B9-0238/2019)

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Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée – BEPS 2.0 (B9-0238/2019)

Cette résolution présente la position du Parlement européen sur la réforme de la fiscalité internationale négociée par les États membres dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En effet, suite à la crise financière de 2008, des négociations ont été entamées à l’initiative du G20 et ont abouti au projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) : il s’agit là d’une série de mesures de lutte contre les stratégies d’optimisation et d’évitement fiscal, pour mettre un terme à ce que l’on appelle l’érosion de la base taxable. Ce plan, insuffisant, a atteint ses limites dix ans après. Aussi, l’OCDE a lancé un nouveau cycle de négociations pour s’accorder sur une révision plus globale des règles internationales en matière de fiscalité : BEPS 2.0.
Cette résolution vise à contraindre les États membres de l’Union à être plus ambitieux dans les négociations actuelles, notamment en appelant à créer un Organe international de négociation sur la fiscalité sous l’égide de l’ONU. Je ne peux qu’être favorable à un texte plus ambitieux dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : je vote pour !