Demande de levée de l’immunité de José Manuel Fernandes (A9-0023/2019 – Ibán García Del Blanco)

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Explications de vote

Demande de levée de l’immunité de José Manuel Fernandes (A9-0023/2019 – Ibán García Del Blanco)

Le député José Manuel Fernandes, anciennement maire de Vila Verde, est accusé de violation des règles encadrant la passation des marchés publics. Il aurait notamment favorisé la position d’une entreprise bénéficiaire d’un marché public de la ville en décembre 2008. Il nous est donc demandé, après avis de la commission des affaires juridiques, de procéder à la levée d’immunité de M. Fernandes, levée d’immunité demandée par l’intéressé lui-même. Il faut savoir que la commission des affaires juridiques se borne à vérifier que les poursuites n’ont pas de rapport avec les opinions ou votes du député et que les autorités judiciaires n’ont pas l’intention de nuire à ses activités parlementaires. En l’occurrence, il s’avère que non. Dès lors, et suivant la demande même de M. Fernandes, je vote pour la levée de son immunité parlementaire.