Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie (A9-0009/2019 – Juan Fernando López Aguilar)

Publié le
Explications de vote

Accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie (A9-0009/2019 – Juan Fernando López Aguilar)

Eurojust est une agence intergouvernementale de l’Union créée en 2002 et qui facilite la coopération judiciaire pénale entre les procureurs des États membres. Eurojust peut intervenir dès lors que des crimes concernent au moins deux États membres, un État et des États tiers, ou l’Union européenne et des États tiers. Toutefois sans accord opérationnel, tout échange de données à caractère personnel ne peut être autorisé directement par Eurojust mais seulement par les autorités nationales compétentes. Il nous est demandé de conclure un tel accord avec la Serbie. Si ce texte est certes nécessaire, étant donné la prévalence du crime organisé dans les Balkans occidentaux, je condamne le fait que le Parlement européen soit seulement consulté sur une telle procédure et j’exprime des réserves sur le transfert automatique des fichiers de données. Pour ces raisons, par prudence, je m’abstiens de voter cet accord.

Inscrivez-vous à ma newsletter