Le Fonds de solidarité de l’Union européenne a été créé en 2002 pour soutenir les États membres dans des situations de catastrophe majeures résultant d’événements naturels tels que les inondations, les tempêtes, les séismes, la sécheresse ou encore les éruptions volcaniques. Le fonds peut être mobilisé à la demande d’un État membre si la catastrophe… Poursuivre la lecture Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord (A9-0020/2019 – Younous Omarjee)
Objection formulée au titre de l’article 112: octroi partiel d’une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome (Cromomed S.A. et autres) (B9-0151/2019)
Le règlement REACH vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Le comité d’évaluation des risques a confirmé qu’il n’était pas possible de déterminer une concentration minimale sans effet pour les propriétés cancérigènes du trioxyde de chrome et que donc celui-ci est une substance sans seuil, c’est-à-dire qu’il… Poursuivre la lecture Objection formulée au titre de l’article 112: octroi partiel d’une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome (Cromomed S.A. et autres) (B9-0151/2019)
Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (RC-B9-0118/2019, B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0121/2019, B9-0122/2019, B9-0124/2019)
Depuis une dizaine d’années, Thomas Cook souffre de plusieurs maux dont notamment des dettes héritées de sa fusion malheureuse en 2007 avec son concurrent My Travel. Cette situation préoccupante pour l’entreprise n’a pas empêché son directeur, Peter Fankhauser, de s’octroyer des millions de livres sterling de bonus, salaire et autres avantages. Début 2019 l’entreprise a… Poursuivre la lecture Conséquences de la faillite du groupe Thomas Cook (RC-B9-0118/2019, B9-0118/2019, B9-0119/2019, B9-0120/2019, B9-0121/2019, B9-0122/2019, B9-0124/2019)
État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices – déclarations publiques par pays (B9-0117/2019)
Le reporting public pays par pays est l’obligation pour les entreprises multinationales de publier un détail de leurs activités et impôts payés dans chaque pays où elles opèrent. La publicité de ces informations permet aux autorités nationales et aux acteurs de la société civile de déceler les déplacements artificiels de bénéfices et donc les stratégies… Poursuivre la lecture État des lieux de la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices – déclarations publiques par pays (B9-0117/2019)
Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019)
La Méditerranée, notre mer commune, est devenue un gigantesque cimetière humain ; ainsi, selon l’Organisation internationale pour les migrations, au moins 1,077 personnes sont mortes en Méditerranée en 2019. Devant cette catastrophe humanitaire il faut mettre un terme à la politique de criminalisation des activités de recherche et de sauvetage en mer à laquelle se… Poursuivre la lecture Opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (B9-0130/2019, B9-0131/2019, B9-0132/2019, B9-0154/2019)