La Médiatrice européenne présente son rapport de bilan en début d’année sur l’année qui vient de s’écouler. Ce rapport prend position sur celui de 2019. Emily O’Reilly a été réélue le 18 décembre 2019. Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen pour 5 ans renouvelable en début de mandature. La médiatrice peut procéder… Poursuivre la lecture Guillaume (A9-0013/2021) Activités du Médiateur européen
Giegold (A9-0015/2021) Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
L’objectif de la révision de la directive sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité est d’étendre les règles européennes de transparence fiscale aux plateformes numériques. Malheureusement dans le domaine de fiscalité, le Parlement européen n’est que consulté sur la proposition de modification de la directive. Ce rapport va dans la bonne direction… Poursuivre la lecture Giegold (A9-0015/2021) Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Wolters (A9-0018/2021) Diligence et responsabilité des entreprises
Ce rapport propose la mise en place d’une obligation pour les entreprises (européennes ou non) de mettre en œuvre toutes les mesures proportionnées et adéquates pour identifier, prévenir, faire cesser et atténuer les effets des violations des droits humains, atteintes à l’environnement et faits de corruption dans leurs chaines de valeurs. À cela s’ajoute une… Poursuivre la lecture Wolters (A9-0018/2021) Diligence et responsabilité des entreprises
Doleschal (A9-0012/2021) Mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (le règlement sur les produits de construction).
Ce rapport vise à examiner la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction («RPC»). Ce règlement sur les produits de construction a été adopté en 2011 et vise à assurer la libre circulation des produits de construction sur le marché intérieur. La création… Poursuivre la lecture Doleschal (A9-0012/2021) Mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (le règlement sur les produits de construction).
Langensiepen (A9-0014/2021) Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Ce rapport est une première dans l’histoire du Parlement, puisqu’il est écrit en « texte simplifié » (c’est-à-dire que le rapport comporte une série de petits paragraphes explicatifs accompagnés de pictogrammes explicatifs) afin de le rendre intelligible à toutes et tous. Il s’agit là d’un geste symbolique important puisque ce rapport est consacré au cadre général en… Poursuivre la lecture Langensiepen (A9-0014/2021) Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH