119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) change ses pratiques toxiques. Comme chef de délégation et membre des Commissions de l’Agriculture et de l’Environnement, j’ai contribué pleinement à cette initiative, avec la délégation France Insoumise au Parlement européen ainsi que mon camarade Loic Prud’homme et le groupe France Insoumise à l’Assemblée Nationale.
Fin octobre 2020, une étude scientifique démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “Secrets Toxiques” qui mobilise plus de 14 000 signatures. Leur combat ? Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe.
Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA
L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette. Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe.
L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires
L’EFSA évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë. Ainsi la double évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019.
Concrètement, nous sommes aujourd’hui 119 députés européens de toutes nationalités, députés français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques à signer une lettre exigeant que l’EFSA :
– fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails »
– mettre en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées ;
– mettre en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE
– assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se base l’EFSA dans ses évaluations
Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français. Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché.
Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources. Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.
Nous poursuivons notre combat pour l’agro-écologie
Il s’agit de protéger la santé des gens et l’environnement : comme décideurs publics sur ces sujets, nous devons veiller à ce qu’aucun produit dangereux pour la santé ou l’environnement ne soit utilisé.
Les industriels des phytosanitaires ne peuvent pas faire la loi. Il y a un enjeu démocratique majeur. Il n’est pas concevable que des décisions de justice comme celle du 1er octobre 2019 ne soient pas appliquées ou que le processus d’évaluation manque de transparence et de solidité scientifique.
Plus globalement, nous nous battons pour une certaine conception de l’agriculture que l’on peut appeler l’agroécologie. Cette mise en demeure de l’EFSA est une façon de poursuivre notre combat pour l’agroécologie, engagé sur la réforme de la PAC ou la stratégie de la Ferme à la Table, en veillant à ce que des produits dangereux n’arrivent pas sur le marché, où ils offrent des solutions non-durables qui freinent le changement de modèle.