Manon Aubry (GUE/NGL), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Maria Arena (S&D), Manuel Bompard (GUE/NGL), Jutta Paulus (Verts/ALE), Nikolaj Villumsen (GUE/NGL), Anna Cavazzini (Verts/ALE), Aurore Lalucq (S&D), Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Silvia Modig (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Raphaël Glucksmann (S&D), Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL), Philippe Lamberts (Verts/ALE), Pascal Durand (Renew), Ville Niinistö (Verts/ALE), Pernando Barrena Arza (GUE/NGL), Marc Botenga (GUE/NGL), Cornelia Ernst (GUE/NGL), Marie Toussaint (Verts/ALE), Martin Buschmann (NI), Eugenia Rodríguez Palop (GUE/NGL), Claude Gruffat (Verts/ALE), Ernest Urtasun (Verts/ALE), Bas Eickhout (Verts/ALE), Eleonora Evi (NI), Marc Angel (S&D), Milan Brglez (S&D), Alviina Alametsä (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Piernicola Pedicini (NI), Younous Omarjee (GUE/NGL), Manu Pineda (GUE/NGL), Sira Rego (GUE/NGL), Manuela Ripa (Verts/ALE), Karima Delli (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Jakop G. Dalunde (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Michael Bloss (Verts/ALE), Idoia Villanueva Ruiz (GUE/NGL), Henrike Hahn (Verts/ALE), Petros Kokkalis (GUE/NGL), Konstantinos Arvanitis (GUE/NGL), Clara Ponsatí Obiols (NI), Antoni Comín i Oliveres (NI)

Le pacte vert pour l’Europe fixe l’objectif de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050. Il est indispensable d’atteindre cet objectif – qui exige une transition énergique profonde – pour atténuer le changement climatique et assurer notre avenir.

Toutefois, l’Union européenne et la plupart des États membres sont parties au traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui pourrait protéger 2,15 billions d’euros d’investissements dans les combustibles fossiles jusqu’à 2050, ce qui va à l’encontre des politiques publiques visant à les éliminer progressivement.

Ce traité sape toute tentative de modifier la trajectoire vertigineuse de la consommation de combustibles fossiles par la législation et force les citoyens de l’Union à payer l’assurance-vie des investisseurs dans ce type de combustibles. Si un «processus de modernisation» est en cours, la demande formulée par l’Union concernant la mise en correspondance du traité avec l’accord de Paris ne fera très probablement pas l’unanimité parmi les parties.

1. Étant donné qu’il est urgent de procéder à des réformes en profondeur, l’Union a-t-elle fixé une date-butoir au processus de modernisation en cours afin d’éviter qu’il ne se prolonge indéfiniment?

2. L’Union devrait présenter sa contribution déterminée renforcée à l’accord de Paris lors de la conférence des parties (COP) de Glasgow en novembre 2021. S’engagera-t-elle à se retirer du TCE, comme l’a fait l’Italie en 2016, si le processus de modernisation ne permet pas l’alignement du traité sur l’accord de Paris d’ici-là?