Le Traité sur la Charte de l’Énergie doit être aboli !

Publié le
Archive Parlement UE Industrie, recherche et énergie

Le Traité sur la Charte de l’Énergie doit être aboli !

Connaissez-vous le Traité de la charte de l’énergie ? Probablement pas. Et pourtant. Ce traité obscur est une menace permanente sur notre capacité à mener la bifurcation écologique. Explications !

Méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.

Le TCE qu’est-ce que c’est ?

C’est un accord international qui protège les investissements dans le domaine des énergies. Le problème ? Il permet aux entreprises de poursuivre les États devant des tribunaux d’arbitrage lorsqu’ils décident de sortir des énergies fossiles.

Les cas de poursuite contre les États se multiplient depuis des années, les derniers en date étant les Pays-Bas poursuivis par la multinationale RWE suite à leur décision de sortir du charbon d’ici 2030.

Il y a déjà quelques mois, j’interpellais la Commission européenne à l’occasion d’une session plénière pour lui demander de déchirer ce traité inique afin que nous puissions mener la bifurcation écologique !

Le Traité sur la Charte de l’Énergie protège les investissements dans les énergies fossiles en permettant aux investisseurs de faire plier la volonté démocratique devant des tribunaux d’arbitrage qui ne sont comptables devant aucune instance politique. Il faut le déchirer !

C’est toute la délégation France insoumise au Parlement européen qui est mobilisée contre ce traité ! En octobre dernier, ma camarade Manon Aubry faisait adopter par le Parlement européen un amendement demandant la fin de la protection des investissements dans les énergies fossiles !

Il faut sortir de cet accord climaticide : nous continuerons à porter ce combat aux côtés des ONG ! Plus récemment, c’est mon collègue Emmanuel Maurel qui a publié une étude montrant bien que le TCE était un obstacle à la bifurcation écologique dont il fallait se débarrasser !

Il y a urgence à sortir de ce traité ! Et ce d’autant plus que l’Union européenne continue à investir massivement dans les énergies fossiles, tout particulièrement le gaz. Encore l’année dernière, l’UE investissait massivement dans des infrastructures gazières !

Ces investissements nous enchaînent dans une dépendance au gaz, mais en plus ils sont souvent menés en pure perte ! Une étude récente révèle que sur 5 milliards d’euros d’investissement dans le gaz, 439 millions l’ont été dans des projets qui n’ont pas abouti !

Bref, il est plus que temps de sortir des énergies fossiles. Il est plus que temps de déchirer le Traité de la charte de l’énergie et rendre le pouvoir aux peuples sur notre futur énergétique !

Signez et faites signer la pétition !