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Question écrite

Question sur l’opportunité d’instaurer une taxe sociale compensatoire aux frontières de l’Union

Manuel Bompard (GUE/NGL) La Commission, par le passé, ne s’était pas montrée opposée à l’instauration de mécanismes visant à contrôler le respect des normes internationales du travail par ses partenaires (1) . La Commission souhaite-t-elle renouer avec ce passé et étudier un mécanisme de taxation sociale compensatoire qui serait mis en œuvre selon les modalités suivantes: 1. Lorsqu’un… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’instaurer une taxe sociale compensatoire aux frontières de l’Union

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Question écrite

Question sur l’opportunité d’une révision de la décision 2000/604/CE du Conseil au regard de l’urgence écologique

Manuel Bompard (GUE/NGL) L’urgence écologique nécessite une profonde transformation de notre modèle économique. Au vu de cet impératif, la Commission entend-elle proposer une révision de la décision 2000/604/CE visant à modifier le statut du Comité de politique économique pour le transformer en Comité de politique économique, écologique et sociale doté d’une mission de programmation de… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la décision 2000/604/CE du Conseil au regard de l’urgence écologique

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Question écrite

Question sur l’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique

Manuel Bompard (GUE/NGL) À l’issue de la procédure de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la langue anglaise ne sera plus la langue officielle d’un seul État membre de l’Union. Dès lors, la Commission entend-elle proposer une révision du… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique

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Question écrite

Question sur l’opportunité d’établir une langue de référence juridique unique pour les actes de l’Union

Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. En outre, en vertu de l’article 17 du règlement intérieur de la Commission, «on entend par “langues faisant foi” toutes les langues officielles de l’Union européenne, sans… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’établir une langue de référence juridique unique pour les actes de l’Union

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Question écrite

Question sur la gouvernance des programmes des systèmes européens de navigation par satellite (GNSS)

Massimiliano Salini (PPE), Evžen Tošenovský (ECR), Carlos Zorrinho (S&D), Christophe Grudler (Renew), Andrea Caroppo (ID), Damian Boeselager (Verts/ALE), Manuel Bompard (GUE/NGL) En juillet 2019, un incident lié au programme européen de navigation par satellite Galileo a interrompu pendant six jours les services initiaux de navigation et de datation du système. Une commission d’enquête indépendante mise en… Poursuivre la lecture Question sur la gouvernance des programmes des systèmes européens de navigation par satellite (GNSS)