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Question écrite

Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission

Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Pour des raisons pratiques, la Commission utilise trois langues de travail parmi ces langues officielles: l’allemand, l’anglais et le français. Dans les faits, sur trois langues de… Poursuivre la lecture Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission

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Question écrite

Question sur l’opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession

Manuel Bompard (GUE/NGL) Le 7 mars 2019, la Commission adressait à la France une lettre de mise en demeure, estimant que tant la législation que la pratique des autorités françaises autorisaient le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. Tout prouve pourtant l’absurdité de l’ouverture à la… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession

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Question écrite

Question sur l’opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union

Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Dans les faits, les différentes langues officielles ne sont pas traitées à égalité et l’on assiste à la domination d’une seule: l’anglais. En 2014, 81 % des documents… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union

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Question écrite

Questions sur les suites données à l’interpellation adressée par des fonctionnaires européens à la Commission sur l’emploi de la langue française

Manuel Bompard (GUE/NGL) Il a été révélé au début du mois de septembre 2019 qu’un groupe de fonctionnaires européens situés au Luxembourg avait interpellé la présidente désignée von der Leyen, ainsi qu’Irène Souka, directrice générale de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne, au sujet de l’emploi de… Poursuivre la lecture Questions sur les suites données à l’interpellation adressée par des fonctionnaires européens à la Commission sur l’emploi de la langue française

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Question écrite

Question sur l’opportunité d’une révision de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État

Manuel Bompard (GUE/NGL) En mai 2012, la Commission a publié une communication sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, afin de faciliter celles-ci lorsqu’elles sont «axées sur les défaillances reconnues du marché et des objectifs d’intérêt commun». La réussite de la transition écologique, et de la stratégie industrielle qui… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État