Manuel Bompard (GUE/NGL) L’urgence écologique nécessite une profonde transformation de notre modèle économique. Au vu de cet impératif, la Commission entend-elle proposer une révision de la décision 2000/604/CE visant à modifier le statut du Comité de politique économique pour le transformer en Comité de politique économique, écologique et sociale doté d’une mission de programmation de… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la décision 2000/604/CE du Conseil au regard de l’urgence écologique
Question sur l’opportunité d’une révision des règles de transparence destinée à les mettre en conformité avec la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Manuel Bompard (GUE/NGL) La directive 2014/40/UE, dite directive Tabac, va être révisée en 2021. Nous avons besoin de garanties institutionnelles fortes: le premier acte de la procédure de révision de la directive Tabac doit être une remise à plat complète des règles de lobbying des cigarettiers, règles qui doivent être étendues à leurs cabinets d’avocats,… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision des règles de transparence destinée à les mettre en conformité avec la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission
Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Pour des raisons pratiques, la Commission utilise trois langues de travail parmi ces langues officielles: l’allemand, l’anglais et le français. Dans les faits, sur trois langues de… Poursuivre la lecture Question sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission
Question sur l’opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession
Manuel Bompard (GUE/NGL) Le 7 mars 2019, la Commission adressait à la France une lettre de mise en demeure, estimant que tant la législation que la pratique des autorités françaises autorisaient le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres. Tout prouve pourtant l’absurdité de l’ouverture à la… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession
Question sur l’opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union
Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Dans les faits, les différentes langues officielles ne sont pas traitées à égalité et l’on assiste à la domination d’une seule: l’anglais. En 2014, 81 % des documents… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union