Catégorie : Question écrite

Manuel Bompard (GUE/NGL) En décembre 2019, les travaux de condamnation des galeries du centre de stockage de déchets spéciaux Stocamine par des bouchons de confinement en béton ont débuté. Les 44 000 tonnes de déchets du site menacent de pollution la nappe phréatique de la plaine du Rhin. L’état des galeries se dégrade fortement, les sels présents… Poursuivre la lecture Question sur la violation par la France de la directive 2008/98/CE relative aux déchets dans l’affaire Stocamine

Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Konstantinos Arvanitis (GUE/NGL), Monika Beňová (S&D), Caroline Roose (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Idoia Villanueva Ruiz (GUE/NGL), Yannick Jadot (Verts/ALE), Mick Wallace (GUE/NGL), Clare Daly (GUE/NGL), Salima Yenbou (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Sylvie Guillaume (S&D), Bettina Vollath (S&D), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Aurore Lalucq (S&D),… Poursuivre la lecture Question sur les conditions de détention et droits fondamentaux des détenus dans l’Union européenne

Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL), Younous Omarjee (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL) Un adulte sur deux et un enfant sur trois sont en surpoids dans l’Union européenne. Ces chiffres inquiétants et révélateurs nécessitent une action rapide et une prise de conscience sur les effets nocifs d’une mauvaise alimentation, encouragée… Poursuivre la lecture Question sur la transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés

Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Younous Omarjee (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL) Les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (les MOAH) sont des dérivés de pétrole dangereux pour la santé. On les retrouve dans de nombreux produits alimentaires. Récemment, des tests ont révélé la présence de ces MOAH dans des laits… Poursuivre la lecture Question sur la présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation

Manuel Bompard (GUE/NGL) En vertu du règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne, l’Union européenne possède vingt-quatre langues officielles. Dans les faits, les différentes langues officielles ne sont pas traitées à égalité et l’on assiste à la domination d’une seule: l’anglais. En 2014, 81 % des documents… Poursuivre la lecture Question sur l’opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union