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Archive Parlement UE Proposition de résolution

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union – B9-0137/2022

PROPOSITION DE RÉSOLUTIONdéposée conformément à l’article 111, paragraphe 3, du règlement intérieursur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union Source : © Union européenne, 2022 – PE