Archive Parlement UE

11 mars 2021

Giegold (A9-0015/2021) Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité

11 mars 2021

Wolters (A9-0018/2021) Diligence et responsabilité des entreprises

11 mars 2021

Doleschal (A9-0012/2021) Mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (le règlement sur les produits de construction).

11 mars 2021

Langensiepen (A9-0014/2021) Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH

11 mars 2021

Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des pratiques de maintien des variétés des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni 020/0379(COD)