Aujourd’hui le Gouvernement va présenter son insupportable réforme des retraites. Comme attendu, le véhicule législatif retenu sera un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), afin de tordre le bras au débat. Ce faisant il piétine le droit ⤵️
Le recours à un PLFRSS permet au Gouvernement de raccourcir au maximum le temps du débat parlementaire. En effet, les délais d’examen d’une loi de financement sont strictement encadrés. Si ces délais ne sont pas tenus, le Gouvernement peut appliquer sa réforme par ordonnance !
L’objectif recherché : aller vite pour prendre de vitesse le mouvement social, et appliquer la réforme quoiqu’il en coûte, y compris par ordonnance. Bonus pour le Gouvernement, le recours à un PLFRSS lui permet de garder en joker un recours au 49.3 sur un autre texte !
Mais le recours à un PLFRSS est un véritable coup de force institutionnel de la part du Gouvernement ! Les PLFRSS ont été créés par une loi organique datant de 1996. Le Gouvernement de droite de l’époque était très clair sur ce que devait être l’objectif de ces PLFRSS.
Les discussions parlementaires de l’époque (ici au Sénat) ne font aucun doute sur l’intention derrière la création des PLFSS en général : des textes brefs ne devant pas porter diverses dispositions d’ordre social et un encadrement devant proscrire les cavaliers sociaux.
De fait, le recours à des PLFRSS est resté une exception : seulement deux depuis leur création ! Même la crise du Covid, alors qu’elle était évidemment une modification importante et brutale du contexte de santé publique n’a pas donné lieu à l’adoption d’un PLFRSS !
Une nouvelle loi organique adoptée en 2022 est venue faciliter la possibilité d’adopter un PLFRSS afin de ne plus se retrouver dans cette situation absurde. Mais là aussi les travaux parlementaires montrent que l’objectif de ces derniers doit être limité à l’année en cours !
Emmanuel Macron a fait campagne sur la réforme des retraites en 2022. Le Gouvernement a commencé les consultations alors même que le PLFSS 2023 était examiné. Il n’y a donc pas de volonté politique nouvelle, ou de nouveau Gouvernement, depuis son adoption fin décembre 2022.
De même, il n’y a eu aucune modification brutale du contexte de santé publique, aucune évolution économique ou dérive des finances sociales d’une telle ampleur que les objectifs du PLFSS 2023 sont caducs. Au contraire, concernant les retraites, le COR ne constate aucune dérive.
Dès lors le Gouvernement ignore sciemment toutes les conditions qui justifient la présentation un PLFRSS. Son recours pour réforme le système de retraite est un cavalier social, un véritable coup de force visant uniquement à prendre de vitesse le mouvement social !
Nous ne laisserons pas faire ce coup de force ! 80% des Français·es sont opposé·es à cette réforme ! Nous lutterons dans l’hémicycle et dans la rue et nous ferons reculer Emmanuel Macron, comme nous l’avons déjà fait en 2020 !