Régime de l’impôt AIEM dans les Îles Canaries

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Explications de vote

Régime de l’impôt AIEM dans les Îles Canaries

Ce texte vise à accorder une dérogation aux îles Canaries concernant les droits d’accise sur certaines productions locales qui, du fait de l’éloignement de ces îles, sont difficiles à produire et vendre aux conditions du marché. Des dispositions similaires sont également en place ou seront mises en place pour les outre-mer françaises et leur sont bénéfiques. Je vote donc pour ce texte.