Modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 (A9-0190/2020 – Maria Grapini)

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Explications de vote

Modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 (A9-0190/2020 – Maria Grapini)

De nouvelles normes européennes pour limiter la pollution des motos, dites normes Euro-5, devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Après la mise en place de ces normes les producteurs auraient été en capacité d’écouler pendant encore un an les anciens modèles jusqu’à une limite de 10% de la moyenne des ventes. Toutefois du fait des mesures de confinement partout en Europe, et sachant que les motos se vendent principalement (en moyenne 60% des ventes) entre mars et juillet, un stock d’un demi-million de moto aux anciennes normes (dites Euro-4) s’est accumulé. Par ce texte la Commission offre deux possibilités aux producteurs : leur laisser deux ans pour écouler les anciens modèles sachant que ça ne doit pas dépasser 10% de la moyenne de leurs ventes ; les pousser à écouler tout le stock en une année sans la limite des 10% mais avec pour limite le stock existant au 15 mars 2020 soit 550 000 motos en tout. Ce texte prend en compte les difficultés techniques engendrées par la pandémie pour ce secteur très spécifique. Je n’ai pas de raisons de m’y opposer ; je vote donc pour ce texte.

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