5 octobre 2020

Extension du régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises

Ce texte vise à accorder une dérogation aux départements et régions d’outre-mer français concernant les droits d’accise sur certaines productions locales qui, du fait de l’éloignement des outre-mer, sont difficiles à produire et vendre aux conditions du marché. Je vote donc pour ce texte.

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